Le Collectif LA GRUE JAUNE coordonne l'action d’associations de défense des droits de l'enfant, de parents séparés, de lutte contre les sexismes, et de personnes qui poursuivent les buts suivants :

 

- inscrire le principe de l’égalité parentale dans la loi;

 

- instituer la résidence alternée prioritaire (ou "par défaut", ou "de droit commun") dans les procédures de séparation/divorce;

 

- déjudiciariser la justice familiale via la généralisation de la médiation familiale.

question de M. Alain Bocquet

question de M. Alain Bocquet...


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Intervention

Réponse de J-J URVOAS à une question de M. le Député Alain BOCQUET...


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DEMENTI

DEMENTI

 

Sur une page Facebook aux couleurs de notre Collectif, il a été annoncé que celui-ci s'associerait à une manifestation demain, vendredi 26 août, devant les préfectures de divers départements.

 

Nous démentons toute participation à une manifestation dont les objectifs restent troubles et pour laquelle nous n'avons à aucun moment été contactés.

 

 

 



l'article 17 ter

Article 17 ter

Nouvelle loi Justice pour le XXIème siècle

 

Voici la nouvelle loi régissant les divorces

 

Nous ne donnons que la partie de l'article consacrée aux dispositions civiles

 

Les risques de manipulation et de rejudiciarisation sont en rouge.

 

 

 

I. – Le titre VI du livre Ier du code civil est ainsi modifié :

 

1° L’article 229 est ainsi modifié :

 

a) Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire. » ;

b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « , dans le cas prévu au 1° de l’article 229-2 » ;

2° La section 1 du chapitre Ier est ainsi modifiée :

a) Au début, il est ajouté un paragraphe 1 ainsi rédigé :

« Paragraphe 1

« Du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire

 

« Art. 229-1. – Lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention prenant la forme d’un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et établi dans les conditions prévues à l’article 1374.

« Cette convention est déposée au rang des minutes d’un notaire, qui contrôle le respect des exigences formelles prévues aux 1° à 6° de l’article 229-3. Il s’assure également que le projet de convention n’a pas été signé avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article 229-4.

« Ce dépôt donne ses effets à la convention en lui conférant date certaine et force exécutoire.

 

« Art. 229-2. – Les époux ne peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats lorsque :

« 1° Le mineur, informé par ses parents de son droit à être entendu par le juge dans les conditions prévues à l’article 388-1, demande son audition par le juge ; 

« 2° L’un des époux se trouve placé sous l’un des régimes de protection prévus au chapitre II du titre XI du présent livre.

 

« Art. 229-3. – Le consentement au divorce et à ses effets ne se présume pas.

 

« La convention comporte expressément, à peine de nullité :

 

« 1° Les nom, prénoms, profession, résidence, nationalité, date et lieu de naissance de chacun des époux, la date et le lieu de mariage, ainsi que les mêmes indications, le cas échéant, pour chacun de leurs enfants ;

« 2° Le nom, l’adresse professionnelle et la structure d’exercice professionnel des avocats chargés d’assister les époux ainsi que le barreau auquel ils sont inscrits ;

« 3° La mention de l’accord des époux sur la rupture du mariage et sur ses effets dans les termes énoncés par la convention ;

« 4° Les modalités du règlement complet des effets du divorce conformément au chapitre III du présent titre, notamment s’il y a lieu au versement d’une prestation compensatoire ;

« 5° L’état liquidatif du régime matrimonial, le cas échéant en la forme authentique devant notaire lorsque la liquidation porte sur des biens soumis à publicité foncière, ou la déclaration qu’il n’y a pas lieu à liquidation ;

« 6° La mention que le mineur a été informé par ses parents de son droit à être entendu par le juge dans les conditions prévues à l’article 388-1 et qu’il ne souhaite pas faire usage de cette faculté.

 

« Art. 229-4. – L’avocat adresse à l’époux qu’il assiste, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un projet de convention, qui ne peut être signé, à peine de nullité, avant l’expiration d’un délai de réflexion d’une durée de quinze jours à compter de la réception.

« La convention a force exécutoire au jour où elle acquiert date certaine. » ;

b) Il est inséré un paragraphe 2 intitulé : « Du divorce par consentement mutuel judiciaire » et comprenant les articles 230 et 232 ;

c) Au début de l’article 230, sont ajoutés les mots : « Dans le cas prévu au 1° de l’article 229-2, » ;

3° L’article 247 est ainsi rédigé :

« Art. 247. – Les époux peuvent, à tout moment de la procédure :

« 1° Divorcer par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire ;

« 2° Dans le cas prévu au 1° de l’article 229-2, demander au juge de constater leur accord pour voir prononcer le divorce par consentement mutuel en lui présentant une convention réglant les conséquences de celui-ci. » ;

4° Le chapitre II est ainsi modifié :

a) L’intitulé est complété par le mot : « judiciaire » ;

b) L’intitulé de la section 2 est complété par le mot : « judiciaire » ;

c) L’intitulé de la section 3 est complété par le mot : « judiciaires » ;

 

5° L’article 260 est ainsi rédigé :

« Art. 260. – Le mariage est dissous :

« 1° Par la convention de divorce conclue par acte sous signature privée contresigné par avocats, à la date à laquelle elle acquiert force exécutoire ;

« 2° Par la décision qui prononce le divorce, à la date à laquelle elle prend force de chose jugée. » ;

 

6° Au début de l’article 262, le mot : « Le » est remplacé par les mots : « La convention ou le » ;

 

7° L’article 262-1 est ainsi modifié :

 

a) Au début du premier alinéa, le mot : « Le » est remplacé par les mots : « La convention ou le » ;

b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – lorsqu’il est constaté par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d’un notaire, à la date à laquelle la convention réglant l’ensemble des conséquences du divorce acquiert force exécutoire, à moins que cette convention n’en stipule autrement ; »

c) Au deuxième alinéa, après le mot : « mutuel », sont insérés les mots : « dans le cas prévu au 1° de l’article 229-2 » ;

 

8° À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 265, après le mot : « constatée », sont insérés les mots : « dans la convention signée par les époux et contresignée par les avocats ou » ;

 

9° Au premier alinéa de l’article 278, après le mot : « compensatoire », sont insérés les mots : « dans la convention établie par acte sous signature privée contresigné par avocats ou » ;

 

10° L’article 279 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les troisième et avant-dernier alinéas du présent article s’appliquent à la convention de divorce établie par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire. » ;

 

11° L’article 296 est complété par le mot : « judiciaire » ;

 

12° (nouveau) À l’article 373-2-13, après le mot : « homologuée », sont insérés les mots : « ou dans la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d’un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d’un notaire ».



Attentat de Nice

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 

 

Si Dieu est grand, l'absence du père l'est aussi.

 

 


Une nouvelle fois, la France se trouve être au coeur de la violence terroriste, de son rictus.
Le Collectif La Grue jaune comprend la douleur des familles des victimes et s'y associe.
Il rappelle que cette violence est aussi le symptôme d'un défaut de construction identitaire. Rendre
sa place au père constitue une partie de la solution au problème du terrorisme



Notre feuille de route

NOTRE FEUILLE DE ROUTE

pour 2016-2017

 

 

Maintenant que le divorce sans juge est acquis, les axes de notre combat sont les suivants :

 

  1. préserver l'acquis

     

Un basculement de majorité en 2017 ne doit pas menacer l'acquis de la loi 738 "Justice pour le XXIème siècle"

 

= > à toutes fins utiles prendre contact avec l'équipe Juppé

 

  1. élargir la possibilité d'un accord 17ter aux séparants non mariés

 

= > intervenir auprès de la CMP ou à défaut, auprès des parlementaires (aux fins d'amendement)

 

 

  1. achever la déjudiciarisation 

     

    les avocats gardent la haute main sur la négociation des parents séparants :

     

    - ils peuvent la judiciariser, puis finalement neutraliser le dispositif légal

 

= > proposer un choix aux séparants : avocats ou médiateurs familiaux (CMP)

 

> autoriser le recours à un avocat unique

 

= > en cas de conflit persistant entre les parents, une instance arbitrale autre que judiciaire doit être prévue (arbitre de la famille sous autorité municipale ; v. les « Huit propositions » de la Grue jaune)

(CMP)

 

- ils peuvent attraire les parents vers un accord matri-centré (pas de résidence alternée) générant ultérieurement une procédure

 

= > définir un cadre légal rendant obligatoire la résidence alternée et par conséquent la proximité des résidences parentales jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint 16 ans (CMP)

 

​​4. élargir la déjudiciarisation aux parents « ancien régime »

 

= > intervenir auprès de la CMP ou à défaut, auprès des parlementaires (aux fins d'amendement)

 

La question de la réparation des injustices subies depuis plus de quarante ans par les enfants et les parents - notamment paternels - sera évoquée plus tard.

 

 

 

EN AVANT L'EGALITE PARENTALE!

 
 
EN AVANT LE DROIT DE L'ENFANT A SES DEUX PARENTS!
 

 

 

 

 

CMP : Commission mixte paritaire (14 députés et sénateurs oeuvrant à un texte commun, soumis ensuite au vote des deux assemblées)

 

 

 

 



MISE AU POINT

Chers amis,

 

L'engagement du Collectif La Grue jaune pour le droit de l'enfant a toujours été total, sans concession. Nous sommes de ceux qui pensent que le principal héritage que nous pouvons et devons transmettre à nos enfants est d'ordre éducatif ou culturel, ceci sans remettre en cause, bien sûr le principe d'un héritage matériel, toujours légitime - lorsqu'il est possible.

 

Subordonner voire sacrifier cet engagement, son entièreté, à des intérêts matériels, telle la défense de biens personnels ou bien à une idéologie politique, c'est se méprendre gravement. Actuellement, des personnes qui ont accompli cette subordination, ce sacrifice, se revendiquent d'une « Grue jaune » sans lien avec nous. On est dans une sorte de rictus. Vu le contexte, ce n'est pas forcément incompréhensible, mais...

 

… mais lorsque cette méprise prend l'aspect d'un réemploi des idées, des mots, voire confine à la mythomanie par exemple en se prenant pour quelqu'un d'autre que celui qu'on est (ç'a à voir avec le père !), le tout se présentant comme une sorte de crise d'adolescence à retardement (en dépit de l'âge consommé de certains acteurs...), elle prend un tour disons un peu... inquiétant. A quand un candidat de La Grue jaune bis aux Présidentielles, « rien que pour faire pareil » ?

 

Heureusement, nous avons gagné.

 

NOUS AVONS GAGNE.

 

Ceux et celles qui en douteraient n'ont qu'à consulter l'article 17ter du projet de loi 738 « Justice pour le XXIème siècle » pour s'en convaincre. Nous mettrons bientôt en ligne un commentaire de ce texte immense.

 

Voilà qui relativise considérablement la gravité du mal dont souffre aujourd'hui notre Collectif. Même une schizophrénie, voire une double schizophrénie, est bénigne... dès lors qu'on a gagné. Elle se soigne et la médecine ne cesse de progresser. On ne peut qu'enjoindre à consulter. Attention toutefois : les troubles de cet ordre, c'est-à-dire d'ordre affectif, peuvent devenir collectifs.

 

Nous donnerons bientôt une feuille de route pour les deux ou trois ans à venir car, si une large brèche a été ouverte dans la forteresse judiciaire, source institutionnelle des maux dont souffre la France d'aujourd'hui, la partie n'est pas encore gagnée et bien des étapes restent à franchir, dans un contexte qui, au rythme actuel, va considérablement évoluer - mais dont on peut néanmoins d'ores et déjà apercevoir les grandes lignes.

 

En attendant, de grâce, ne cautionnez pas la manifestation organisée le 25 juin en notre nom, car personne ne gagnera à cette cacophonie.

 

Quel chaos !

 

Vite un père...pour nous apprendre à raisonner!

 

 

Philippe Veysset

président du Collectif La Grue jaune



Une réponse de M. Gérard Larcher, président du Sénat

Vous trouverez, ci-jointe, la réponse de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à la lettre du 11 juin dernier déposée lors de notre manifestation. La commission mixte paritaire est une commission composée de sept députés et sept sénateurs réunie à l’initiative des présidents des deux assemblées en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet de loi. Elle a pour mission d’aboutir à&nb...


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SOUTIEN A ERIC GALERNE

SOUTIEN A ERIC GALERNE

 

Communiqué de presse


La Grue jaune...

 


De la grue Titan d'où en février 2013, Serge Charnay avait rouvert le débat sur l'égalité parentale, un papa lance, depuis ce matin, à nouveau son cri.

 

Eric Galerne n'a pas vu sa fille Eleonne, 5 ans, depuis juillet 2015. Il ignore même où elle se trouve. Victime d'aliénation parentale, son fils Jules, 14 ans, refuse de lui parler.


Après qu'une large brèche ait été ouverte par le vote du projet de loi Justice pour le XXIème siècle, cette action rappelle que bien des interrogations restent en suspens quant à l'application de la loi et qu'en outre nombre de différends familiaux n'ont pas encore trouvé de solution équitable.


Le Collectif La Grue jaune soutient cette action courageuse.


Liens de presse:

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nantes-un-homme-de-50-ans-sest-retranche-en-haut-de-la-grue-jaune-4303048

http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-un-papa-de-51-ans-retranche-dans-la-grue-jaune-pour-la-garde-de-sa-fille-16-06-2016-195723

http://www.courrierdelouest.fr/actualite/nantes-un-pere-de-51-ans-retranche-dans-la-grue-jaune-pour-la-garde-de-sa-fille-16-06-2016-272674

 

Eric Galerne reconnaît le bien-fondé de nos revendications. 



Manif et lettre à M. le Président du Sénat

Collectif La Grue jaune

214, avenue du Général Leclerc

78220 Viroflay

Monsieur Gérard Larcher

président du Sénat

Palais du Luxembourg

15, rue de Vaugirard

75006 Paris

 

 

 

 

Le 10-VI-2016

 

Monsieur le Président,

 

Depuis toujours, le Mouvement pour l'égalité parentale et le droit de l'enfant à ses deux parents revendique la déjudiciarisation des différends familiaux.

 

L'article 17 ter du projet de loi N° 738 « Justice pour le XXIème siècle » ouvre une brèche dans le pouvoir absolu que l'institution judiciaire exerce sur les gardes d'enfant lors des séparations de couple.

 

Ce projet de loi est aujourd'hui à l'examen auprès de la haute Assemblée. Son enjeu dépasse les clivages politiques traditionnels.

 

Aussi, vous demandons-nous instamment, Monsieur le Président, que cet examen ait lieu sans a-priori partisan du seul point de vue de l'intérêt de l'enfant dont, en ratifiant la CIDE, vous avez voté le caractère prioritaire et en rendant obligatoire le recours préalable à une médiation familiale qui seule, peut en garantir l'efficacité.

 

Nous vous remercions et, dans l'attente, vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l'expression de nos respectueuses salutations.

 

 

Philippe Veysset

président

 

 

 

 

 



Un manifestant de l'égalité parentale



MANIFESTATION DU 11 JUIN POUR L'EGALITE PARENTALE

Notre 4ème Marche pour l'égalité parentale

 

Afin de réclamer une parité dans la résidence des enfants et que soit mis fin, en particulier, à l'exclusion dont le parent paternel est souvent victime dans les séparations, notre quatrième Marche pour l'égalité parentale aura lieu samedi prochain, 11 juin, à Paris.

Tous ceux et toutes celles qui partagent cette revendication d'égalité des droits parentaux et de respect du droit de l'enfant à ses deux parents, sont invités à rejoindre nos rangs.

Faites passer le message !

Il est notamment demandé que la déjudiciarisation prévue par le projet de loi « Justice pour le XXIème siècle » devienne le principe de droit commun par la saisine obligatoire de médiateurs familiaux et que, lorsque le recours à une instance arbitrale s'avère nécessaire, celui-ci s'exerce dans le respect du principe de la résidence alternée.

Le départ est fixé à 14h00, place Saint Michel. Le cortège se dirigera vers le Sénat où le projet de loi doit être prochainement examiné.

A l'issue de la manifestation et dans la perspective du projet de loi sur la famille qui doit être débattu à la fin de l'année, nous déposerons une proposition à Monsieur le Président du Sénat.

Nous comptons sur nos amis qui seront, au même moment, installés dans l'enceinte du Sénat pour nous en ouvrir grand les portes.

Au 11 juin !

Vive l'égalité parentale !

Vive le droit de l'enfant à ses deux parents!

 

 



Victoire!

VICTOIRE!

 

Nos enfants sont libres!

 

Au travers du projet de loi "Justice pour le XXIème siècle", les représentants du Peuple français ont adopté hier, en première lecture, la déjudiciarisation du traitement des différends familiaux 

 

Sauf contretemps, celle-ci devait être adoptée définitivement, après un éventuel désaveu du Sénat, lors d'une seconde lecture en session extraordinaire, en juillet prochain.

 

C'est une immense victoire pour tous les papas et mamans qui, depuis des années, se battent pour faire appliquer le principe de l'égalité parentale et du droit de l'enfant à ses deux parents.

 

Aux parents concernés, maintenant, de développer et renforcer leur art de négocier un accord 

 

Certes, des zones d'ombre demeurent et avec elles, des défis à relever (cadre légal minimal et résidence alternée, rôle des médiateurs familiaux Vs celui des avocats, dont l'intervention est obligatoire, inscription du principe d'égalité parentale dans la loi...). 

 

Mais l'essentiel est acquis.

 

Je me souviens encore de l'époque pas si lointaine où, lorsque je parlais de déjudiciarisation, on criait au fou...

 

Poursuivons notre route, notre combat, main dans la main avec nos enfants.

 

Aujourd'hui est un jour de liesse.

 

Compaternellement

 

Philippe Veysset

président du Collectif La Grue jaune

 

 



UN NOUVEAU BUREAU POUR DE NOUVEAUX DEFIS!

 

 

UN NOUVEAU BUREAU POUR DE NOUVEAUX DEFIS!

 

 

 

Une Assemblée générale extraordinaire s'est tenue à Dijon, ce 7 mai 2016. Au cours de cette assemblée :

 

La démission de M. Michel CALBRY, secrétaire, a été entérinée à l'unanimité des suffrages exprimés et une abstention

La démission de M. Serge LAISNEY, trésorier, a été entérinée à l'unanimité des suffrages exprimés et une abstention

 

Un nouveau Bureau a été désigné :

 

Président                 : Philippe VEYSSET, réélu à l'unanimité

Secrétaire Général  : Raphaël TERRIEN, élu à l'unanimité

Trésorier                 : Rémy DESCHAMPS, élu à l'unanimité

 

D'autre part, ont été élus :

 

Responsable des contacts internationaux : Pierre BESSON, élu à l'unanimité

Conseillère à la stratégie                          : Catherine CHAUVEL, élue à l'unanimité

 

Après la crise qui a secoué le Collectif ces derniers mois, cette nouvelle équipe s'est donnée pour tâche de resserrer les liens entre les adhérents et de promouvoir avec un dynamisme accru les trois objectifs de notre Collectif :

 

- inscrire l'égalité parentale et le droit de l'enfant  à ses deux parents dans la loi

 

- instaurer une résidence alternée de droit commun si un des parents la demande et que l'autre ne s'y oppose pas, sauf pour lui-même

 

- déjudiciariser le traitement des différends familiaux

 

 

 



GERARD CHAUVEL

4 mai 2016

 

 

HOMMAGE  A

GERARD  CHAUVEL

 

 

militant parental exemplaire, décédé le 3 mai d'un arrêt cardiaque.

 

 

Ses obsèques ont eu lieu le vendredi 6 mai en l'église d'Upie (26)

 

 

Nos pensées vont à son épouse Catherine, qui l'accompagnait dans tous ses combats, à ses enfants, aux membres de l'association Jamais sans papa, qu'il avait créée en 2001.

 

 

Le Collectif La Grue jaune a déposé une couronne.

 

 

 

 

 

 

 

LES REACTIONS  :

 

Philippe Veysset

Gérard Chauvel est mort.

Brutalement, un arrêt cardiaque l'a couché hier, lui qui a su toujours vivre debout est mort debout, aucx côtés de celle qui toujours avec une fidélité et un courage sans faille, l'a accompagné, Catherine, son épouse.

Avec lui s'éteint une voix puissante qui, durant plusieurs décennies, a clamé et proclamé le caractère sacré et indéfectible du lien entre l'enfant et son père, entre l'enfant et son papa.

Il fut au travers de Jamais sans papa, l'association qu'il avait créée, un pionnier de la défense de l'égalité parentale et du droit de l'enfant à ses deux parents. Il le fut aussi par ses grèves de la faim, par son inlassable militantisme.

Avec lui s'éteint aussi un homme d'une grande chaleur, un homme qui avait su, au travers des épreuves et d'un climat d'injustice dont peu sortent moralement indemnes, garder intacts son enthousiasme, sa combativité, sa révolte. Un ami des pères. Et des enfants.

L'enterrement aura lieu ce vendredi, demain, à l'église d'Upie (26), près de Valence, à 15h. Tous les militants de la paternité auront à cœur de lui témoigner, par leur présence, amitié et solidarité dans ce dernier combat.

Le Collectif La Grue jaune déposera une couronne.

A tous, je dis donc : à vendredi. Et à toi, Gérard : nous gardons le cap.

 

Serge Charnay

 

Au revoir Monsieur... merci d'avoir été là, d'avoir oeuvré sans relâche et avec conviction tant d'années durant... ce fut un honneur de vous croiser aux premières heures de mon propre combat...

 

Yann Vasseur

 

Sincères condoleances. Notre compère Gerard s'est endormi a jamais. Je salue son dévouement, son humilité. Il nous manquera.

 

Eric Manceau

 

C'est avec beaucoup de tristesse que j'apprends le décès de Gérard que j'ai eu le plaisir de connaître au sein de JSP. Je garderai toujours à l'esprit l'image d'une personne courageuse et souriante.
À Catherine, à l'ensemble de sa famille, recevez mes très sincères condoléances et l'expression de ma plus profonde sympathie.

 

Claude Néris

 

Condoléances à la famille et respect à ce précurseur d'une cause que nous avons le devoir de poursuivre pour lui rendre hommage.

 

Moufida Bouzazi

 

Sincères condoléances. Je n'oublierai jamais sa mobilisation, son soutien pour mon frère pour qu'il puisse revoir sa fille ! Un homme au grand coeur...

 

Ella Ducran

 

En 2012 il fut un des soutiens les plus importants de Nicolas, sa présence quotidienne, son dévouement fut remarquable. Son humilité et sa combativité pour la cause des enfants jour après jour, manifestation après manifestation impose le respect. Gérard, Président de Jamais sans Papa, militant de la première heure, qui a tant œuvré pour le collectif s'en est allé brutalement. Merci à lui pour son abnégation et sa présence auprès des pères en souffrance. Pensée à son épouse Catherine et toute sa famille. RIP.

 

Michel Willekens

 

Mes sincères condoléances à Gérard Chauvel qui s'est battu, avec courage et détermination, pour l'égalité parentale.
Il a contribué, avec nous, à la pression pour l'amélioration de cette justice de bric-à-brac.



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