Le Collectif LA GRUE JAUNE coordonne l'action d’associations de défense des droits de l'enfant, de parents séparés, de lutte contre les sexismes, et de personnes qui poursuivent les buts suivants :

 

- inscrire le principe de l’égalité parentale dans la loi;

 

- instituer la résidence alternée prioritaire (ou "par défaut", ou "de droit commun") dans les procédures de séparation/divorce;

 

- déjudiciariser la justice familiale via la généralisation de la médiation familiale.

MOBILISONS-NOUS

MOBILISONS-NOUS !

 

SOUTENONS LA CAMPAGNE DE PHILIPPE VEYSSET PAR NOS DONS

 

 

Philippe Veysset est le seul candidat qui intègre à sa campagne les deux seules questions dont dépend réellement aujourd'hui l'avenir de notre pays : l'équilibre de la relation homme-femme, notamment dans sa déclinaison parentale et éducative d'une part, la refondation d'un système judiciaire intègre d'autre part.

 

Mais du simple fait de son indépendance vis-à-vis de toute espèce d'intérêt, cette campagne bénéficie, à ce jour, de faibles ressources, tant humaines que financières.

 

 

SOYONS LUCIDES ET DONC GENEREUX

 

L'AVENIR DE LA FRANCE, CE SONT NOS ENFANTS

 

 

Les informations pour contribuer au financement de cette campagne figurent sous l'onglet « Adhésion/don » situé à droite de cet écran.

 

Toute forme d'aide bénévole est également la bienvenue.

Téléphoner au : 06 08 04 53 35



René Forney en prison

René Forney en prison

 

A Grenoble, ce jeudi 10 novembre, René Forney a été placé en garde à vue et celle-ci, en accord avec la juge de la liberté, a été prolongée jusqu'à la quatre-vingt-seizième heure donc jusqu'à... lundi.

 

Bien que nous ayons parfois dénoncé ses outrances verbales, nous savons qu'il a été probablement victime de trafics d'influence lors de son divorce, trafics d'influence qui l'ont mené à la ruine.

 

Les mots sont souvent tout ce qui reste pour défendre une dignité. Courage, René!



ACTION DE NOTRE PRESIDENT

Paris : le père divorcé a tenu près de 14 heures sur une grue

>Île-de-France & Oise>Paris|Cécile Beaulieu|29 octobre 2016, 14h05 | MAJ : 29 octobre 2016, 17h59|16

 

 

Ce samedi, ZAC des Batignolles (XVIIe) Philippe Veysset, un père divorcé, est monté sur une grue du chantier du futur palais de justice, pour défendre la cause du "droit de l'enfant à ses deux parents, en cas de séparation" DR/Eric Manceau

Paris Philippe Veysset Batignolles

 

Philippe Veysset est un « vétéran » de la cause. Ce samedi, à 2 h 30 du matin, ce père de cinq enfants dont il

 

a été privé, deux fois divorcé, s’est introduit dans le chantier du futur palais de justice, aux Batignolles

 

(XVIIe), pour monter sur l’une des grues et y déployer un drap blanc revêtu de l’inscription « Egalité

 

parentale ». Il y est resté perché près de 14 heures après avoir été forcé de redescendre vers 16 heures sur

 

injonction des pompiers et de la police puis d'être entendu au commissariat.


L’homme, porte-parole de l’association La grue jaune et militant actif de la parité parentale entre mère et père vis à vis de leurs enfants, donnait en même temps le coup d’envoi de sa campagne pour la présidence de la République. Une candidature « prétexte », mais destinée à faire entendre la voix des pères, et à «donner une position centrale à la question des droits de l’enfant à ses deux parents, en cas de séparation. Mais également, ajoute-t-il, à demander la refondation du système judiciaire sur la question des affaires familiales ».

 

Les actions des pères, qui se sont multipliées notamment au cours de l’année 2013, s’étaient faites beaucoup plus rares ces derniers mois. « L’action des Batignolles permettra peut-être que le sujet ne tombe pas dans l’oubli », souligne le collectif La grue jaune.

Cécile Beaulieu

Le Parisien du 4 novembre 2016

Liens vers la presse : 

http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-un-pere-divorce-s-installe-dans-la-grue-du-chantier-du-future-tribunal-29-10-2016-6266652.php

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/10/29/97001-20161029FILWWW00095-paris-un-pere-dans-la-grue-du-chantier-du-tribunal.php

 

https://fr.news.yahoo.com/paris-p%C3%A8re-divorc%C3%A9-s-installe-grue-chantier-futur-120200470.html

 

http://www.laprovence.com/actu/en-direct/4179424/un-pere-dans-la-grue-du-chantier-du-tribunal.html

 

https://www.franceactualite.fr/paris/paris-un-pere-divorce-sinstalle-dans-la-grue-du-chantier-du-futur-tribunal-le-parisien/ 

 



UNE BONNE NOUVELLE

ADOPTION DEFINITIVE DU DIVORCE SANS JUGE

 

 

Le Parlement vient d'adopter en lecture définitive la loi "Justice pour le XXIème siècle" qui institue le divorce sans juge.

 

Je le redis : c'est pour nous une immense victoire. Merci à tous ceux qui ont oeuvré à son succès et poursuivons notre effort : le sort des parents "ancien régime" reste entre nos mains.

 

Philippe Veysset

président

 



Pompier pyromane?

POMPIER PYROMANE?

 

Dès qu'un attentat se commet, on voit M. Molins, procureur de la République de Paris, surgir dans les médias pour "réagir et tonner".

 

Les arrestations d'adolescents ou de très jeunes adultes se multiplient dans le cadre de la prévention aux actes terroristes. Celles-ci, ceux-ci, qui ne savent rien de la vie, se retrouvent emportés dans le maelström des avanies judiciaires et policières...

 

Cette politique purement répressive est la pire possible. 

 

Elle dénote une incompréhension complète du phénomène du terrorisme qui plonge essentiellement ses racines dans les carences d'autorité parentale-paternelle générées par le système judiciaire lui-même, au terme de cinquante années d'anéantissement de cette autorité.

 

Il y a quelque chose de sûr : on n'arrêtera pas le terrorisme ainsi. On l'endiguera peut-être, pour quelques instants, mais l'incendie reprendra de plus belle.

 

Le problème est antérieur à l'implantation de l'Islam en France. Pour nous, il n'y a qu'une manière - et une seule - d'éradiquer le terrorisme de notre société : c'est de mettre un terme à la politique judiciaire et de rendre au père sa place dans la famille, la société. 

 

Pour les parents séparés, la loi "Justice pour le XXIème siècle" est une aurore, mais elle n'est encore, à ce jour, qu'une promesse qui doit être suivie de toute une série d'effets consistants et de renforcements législatifs.

 

Le combat continue.

 

Philippe Veysset

président 



question de M. Alain Bocquet

question de M. Alain Bocquet...


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Intervention

Réponse de J-J URVOAS à une question de M. le Député Alain BOCQUET...


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l'article 17 ter

Article 17 ter

Nouvelle loi Justice pour le XXIème siècle

 

Voici la nouvelle loi régissant les divorces

 

Nous ne donnons que la partie de l'article consacrée aux dispositions civiles

 

Les risques de manipulation et de rejudiciarisation sont en rouge.

 

 

 

I. – Le titre VI du livre Ier du code civil est ainsi modifié :

 

1° L’article 229 est ainsi modifié :

 

a) Au début, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les époux peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire. » ;

b) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « , dans le cas prévu au 1° de l’article 229-2 » ;

2° La section 1 du chapitre Ier est ainsi modifiée :

a) Au début, il est ajouté un paragraphe 1 ainsi rédigé :

« Paragraphe 1

« Du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire

 

« Art. 229-1. – Lorsque les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention prenant la forme d’un acte sous signature privée contresigné par leurs avocats et établi dans les conditions prévues à l’article 1374.

« Cette convention est déposée au rang des minutes d’un notaire, qui contrôle le respect des exigences formelles prévues aux 1° à 6° de l’article 229-3. Il s’assure également que le projet de convention n’a pas été signé avant l’expiration du délai de réflexion prévu à l’article 229-4.

« Ce dépôt donne ses effets à la convention en lui conférant date certaine et force exécutoire.

 

« Art. 229-2. – Les époux ne peuvent consentir mutuellement à leur divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats lorsque :

« 1° Le mineur, informé par ses parents de son droit à être entendu par le juge dans les conditions prévues à l’article 388-1, demande son audition par le juge ; 

« 2° L’un des époux se trouve placé sous l’un des régimes de protection prévus au chapitre II du titre XI du présent livre.

 

« Art. 229-3. – Le consentement au divorce et à ses effets ne se présume pas.

 

« La convention comporte expressément, à peine de nullité :

 

« 1° Les nom, prénoms, profession, résidence, nationalité, date et lieu de naissance de chacun des époux, la date et le lieu de mariage, ainsi que les mêmes indications, le cas échéant, pour chacun de leurs enfants ;

« 2° Le nom, l’adresse professionnelle et la structure d’exercice professionnel des avocats chargés d’assister les époux ainsi que le barreau auquel ils sont inscrits ;

« 3° La mention de l’accord des époux sur la rupture du mariage et sur ses effets dans les termes énoncés par la convention ;

« 4° Les modalités du règlement complet des effets du divorce conformément au chapitre III du présent titre, notamment s’il y a lieu au versement d’une prestation compensatoire ;

« 5° L’état liquidatif du régime matrimonial, le cas échéant en la forme authentique devant notaire lorsque la liquidation porte sur des biens soumis à publicité foncière, ou la déclaration qu’il n’y a pas lieu à liquidation ;

« 6° La mention que le mineur a été informé par ses parents de son droit à être entendu par le juge dans les conditions prévues à l’article 388-1 et qu’il ne souhaite pas faire usage de cette faculté.

 

« Art. 229-4. – L’avocat adresse à l’époux qu’il assiste, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, un projet de convention, qui ne peut être signé, à peine de nullité, avant l’expiration d’un délai de réflexion d’une durée de quinze jours à compter de la réception.

« La convention a force exécutoire au jour où elle acquiert date certaine. » ;

b) Il est inséré un paragraphe 2 intitulé : « Du divorce par consentement mutuel judiciaire » et comprenant les articles 230 et 232 ;

c) Au début de l’article 230, sont ajoutés les mots : « Dans le cas prévu au 1° de l’article 229-2, » ;

3° L’article 247 est ainsi rédigé :

« Art. 247. – Les époux peuvent, à tout moment de la procédure :

« 1° Divorcer par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire ;

« 2° Dans le cas prévu au 1° de l’article 229-2, demander au juge de constater leur accord pour voir prononcer le divorce par consentement mutuel en lui présentant une convention réglant les conséquences de celui-ci. » ;

4° Le chapitre II est ainsi modifié :

a) L’intitulé est complété par le mot : « judiciaire » ;

b) L’intitulé de la section 2 est complété par le mot : « judiciaire » ;

c) L’intitulé de la section 3 est complété par le mot : « judiciaires » ;

 

5° L’article 260 est ainsi rédigé :

« Art. 260. – Le mariage est dissous :

« 1° Par la convention de divorce conclue par acte sous signature privée contresigné par avocats, à la date à laquelle elle acquiert force exécutoire ;

« 2° Par la décision qui prononce le divorce, à la date à laquelle elle prend force de chose jugée. » ;

 

6° Au début de l’article 262, le mot : « Le » est remplacé par les mots : « La convention ou le » ;

 

7° L’article 262-1 est ainsi modifié :

 

a) Au début du premier alinéa, le mot : « Le » est remplacé par les mots : « La convention ou le » ;

b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – lorsqu’il est constaté par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d’un notaire, à la date à laquelle la convention réglant l’ensemble des conséquences du divorce acquiert force exécutoire, à moins que cette convention n’en stipule autrement ; »

c) Au deuxième alinéa, après le mot : « mutuel », sont insérés les mots : « dans le cas prévu au 1° de l’article 229-2 » ;

 

8° À la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 265, après le mot : « constatée », sont insérés les mots : « dans la convention signée par les époux et contresignée par les avocats ou » ;

 

9° Au premier alinéa de l’article 278, après le mot : « compensatoire », sont insérés les mots : « dans la convention établie par acte sous signature privée contresigné par avocats ou » ;

 

10° L’article 279 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les troisième et avant-dernier alinéas du présent article s’appliquent à la convention de divorce établie par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire. » ;

 

11° L’article 296 est complété par le mot : « judiciaire » ;

 

12° (nouveau) À l’article 373-2-13, après le mot : « homologuée », sont insérés les mots : « ou dans la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d’un acte sous signature privée contresigné par avocats déposé au rang des minutes d’un notaire ».



Attentat de Nice

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

 

 

Si Dieu est grand, l'absence du père l'est aussi.

 

 


Une nouvelle fois, la France se trouve être au coeur de la violence terroriste, de son rictus.
Le Collectif La Grue jaune comprend la douleur des familles des victimes et s'y associe.
Il rappelle que cette violence est aussi le symptôme d'un défaut de construction identitaire. Rendre
sa place au père constitue une partie de la solution au problème du terrorisme



Notre feuille de route

NOTRE FEUILLE DE ROUTE

pour 2016-2017

 

 

Maintenant que le divorce sans juge est acquis, les axes de notre combat sont les suivants :

 

  1. préserver l'acquis

     

Un basculement de majorité en 2017 ne doit pas menacer l'acquis de la loi 738 "Justice pour le XXIème siècle"

 

= > à toutes fins utiles prendre contact avec l'équipe Juppé

 

  1. élargir la possibilité d'un accord 17ter aux séparants non mariés

 

= > intervenir auprès de la CMP ou à défaut, auprès des parlementaires (aux fins d'amendement)

 

 

  1. achever la déjudiciarisation 

     

    les avocats gardent la haute main sur la négociation des parents séparants :

     

    - ils peuvent la judiciariser, puis finalement neutraliser le dispositif légal

 

= > proposer un choix aux séparants : avocats ou médiateurs familiaux (CMP)

 

> autoriser le recours à un avocat unique

 

= > en cas de conflit persistant entre les parents, une instance arbitrale autre que judiciaire doit être prévue (arbitre de la famille sous autorité municipale ; v. les « Huit propositions » de la Grue jaune)

(CMP)

 

- ils peuvent attraire les parents vers un accord matri-centré (pas de résidence alternée) générant ultérieurement une procédure

 

= > définir un cadre légal rendant obligatoire la résidence alternée et par conséquent la proximité des résidences parentales jusqu'à ce que le dernier enfant ait atteint 16 ans (CMP)

 

​​4. élargir la déjudiciarisation aux parents « ancien régime »

 

= > intervenir auprès de la CMP ou à défaut, auprès des parlementaires (aux fins d'amendement)

 

La question de la réparation des injustices subies depuis plus de quarante ans par les enfants et les parents - notamment paternels - sera évoquée plus tard.

 

 

 

EN AVANT L'EGALITE PARENTALE!

 
 
EN AVANT LE DROIT DE L'ENFANT A SES DEUX PARENTS!
 

 

 

 

 

CMP : Commission mixte paritaire (14 députés et sénateurs oeuvrant à un texte commun, soumis ensuite au vote des deux assemblées)

 

 

 

 



MISE AU POINT

Chers amis,

 

L'engagement du Collectif La Grue jaune pour le droit de l'enfant a toujours été total, sans concession. Nous sommes de ceux qui pensent que le principal héritage que nous pouvons et devons transmettre à nos enfants est d'ordre éducatif ou culturel, ceci sans remettre en cause, bien sûr le principe d'un héritage matériel, toujours légitime - lorsqu'il est possible.

 

Subordonner voire sacrifier cet engagement, son entièreté, à des intérêts matériels, telle la défense de biens personnels ou bien à une idéologie politique, c'est se méprendre gravement. Actuellement, des personnes qui ont accompli cette subordination, ce sacrifice, se revendiquent d'une « Grue jaune » sans lien avec nous. On est dans une sorte de rictus. Vu le contexte, ce n'est pas forcément incompréhensible, mais...

 

… mais lorsque cette méprise prend l'aspect d'un réemploi des idées, des mots, voire confine à la mythomanie par exemple en se prenant pour quelqu'un d'autre que celui qu'on est (ç'a à voir avec le père !), le tout se présentant comme une sorte de crise d'adolescence à retardement (en dépit de l'âge consommé de certains acteurs...), elle prend un tour disons un peu... inquiétant. A quand un candidat de La Grue jaune bis aux Présidentielles, « rien que pour faire pareil » ?

 

Heureusement, nous avons gagné.

 

NOUS AVONS GAGNE.

 

Ceux et celles qui en douteraient n'ont qu'à consulter l'article 17ter du projet de loi 738 « Justice pour le XXIème siècle » pour s'en convaincre. Nous mettrons bientôt en ligne un commentaire de ce texte immense.

 

Voilà qui relativise considérablement la gravité du mal dont souffre aujourd'hui notre Collectif. Même une schizophrénie, voire une double schizophrénie, est bénigne... dès lors qu'on a gagné. Elle se soigne et la médecine ne cesse de progresser. On ne peut qu'enjoindre à consulter. Attention toutefois : les troubles de cet ordre, c'est-à-dire d'ordre affectif, peuvent devenir collectifs.

 

Nous donnerons bientôt une feuille de route pour les deux ou trois ans à venir car, si une large brèche a été ouverte dans la forteresse judiciaire, source institutionnelle des maux dont souffre la France d'aujourd'hui, la partie n'est pas encore gagnée et bien des étapes restent à franchir, dans un contexte qui, au rythme actuel, va considérablement évoluer - mais dont on peut néanmoins d'ores et déjà apercevoir les grandes lignes.

 

En attendant, de grâce, ne cautionnez pas la manifestation organisée le 25 juin en notre nom, car personne ne gagnera à cette cacophonie.

 

Quel chaos !

 

Vite un père...pour nous apprendre à raisonner!

 

 

Philippe Veysset

président du Collectif La Grue jaune



Une réponse de M. Gérard Larcher, président du Sénat

Vous trouverez, ci-jointe, la réponse de M. Gérard Larcher, président du Sénat, à la lettre du 11 juin dernier déposée lors de notre manifestation. La commission mixte paritaire est une commission composée de sept députés et sept sénateurs réunie à l’initiative des présidents des deux assemblées en cas de désaccord persistant entre les assemblées sur un projet de loi. Elle a pour mission d’aboutir à&nb...


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SOUTIEN A ERIC GALERNE

SOUTIEN A ERIC GALERNE

 

Communiqué de presse


La Grue jaune...

 


De la grue Titan d'où en février 2013, Serge Charnay avait rouvert le débat sur l'égalité parentale, un papa lance, depuis ce matin, à nouveau son cri.

 

Eric Galerne n'a pas vu sa fille Eleonne, 5 ans, depuis juillet 2015. Il ignore même où elle se trouve. Victime d'aliénation parentale, son fils Jules, 14 ans, refuse de lui parler.


Après qu'une large brèche ait été ouverte par le vote du projet de loi Justice pour le XXIème siècle, cette action rappelle que bien des interrogations restent en suspens quant à l'application de la loi et qu'en outre nombre de différends familiaux n'ont pas encore trouvé de solution équitable.


Le Collectif La Grue jaune soutient cette action courageuse.


Liens de presse:

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nantes-un-homme-de-50-ans-sest-retranche-en-haut-de-la-grue-jaune-4303048

http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-un-papa-de-51-ans-retranche-dans-la-grue-jaune-pour-la-garde-de-sa-fille-16-06-2016-195723

http://www.courrierdelouest.fr/actualite/nantes-un-pere-de-51-ans-retranche-dans-la-grue-jaune-pour-la-garde-de-sa-fille-16-06-2016-272674

 

Eric Galerne reconnaît le bien-fondé de nos revendications. 



Manif et lettre à M. le Président du Sénat

Collectif La Grue jaune

214, avenue du Général Leclerc

78220 Viroflay

Monsieur Gérard Larcher

président du Sénat

Palais du Luxembourg

15, rue de Vaugirard

75006 Paris

 

 

 

 

Le 10-VI-2016

 

Monsieur le Président,

 

Depuis toujours, le Mouvement pour l'égalité parentale et le droit de l'enfant à ses deux parents revendique la déjudiciarisation des différends familiaux.

 

L'article 17 ter du projet de loi N° 738 « Justice pour le XXIème siècle » ouvre une brèche dans le pouvoir absolu que l'institution judiciaire exerce sur les gardes d'enfant lors des séparations de couple.

 

Ce projet de loi est aujourd'hui à l'examen auprès de la haute Assemblée. Son enjeu dépasse les clivages politiques traditionnels.

 

Aussi, vous demandons-nous instamment, Monsieur le Président, que cet examen ait lieu sans a-priori partisan du seul point de vue de l'intérêt de l'enfant dont, en ratifiant la CIDE, vous avez voté le caractère prioritaire et en rendant obligatoire le recours préalable à une médiation familiale qui seule, peut en garantir l'efficacité.

 

Nous vous remercions et, dans l'attente, vous prions de recevoir, Monsieur le Président, l'expression de nos respectueuses salutations.

 

 

Philippe Veysset

président

 

 

 

 

 



Un manifestant de l'égalité parentale



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